Conditions Générale de Vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par CBD House Paris de produits issus du chanvre.
Le site est libre d’accès aux personnes majeures (plus de 18 ans).
Tous les produits proposés sur le site sont des condiments alimentaires respectant la législation française (produits issus du chanvre européen biologique, semences certifiées, contenant moins de 0,2% de THC).
Aucun de ces produits n’est un médicament: ils ne sont pas destinés à traiter, guérir ou prévenir une maladie. Nous ne sommes pas autorisés à donner des informations sur les soins de santé ou les propriétés thérapeutiques de nos produits. Consultez votre médecin avant de consommer des produits CBD.
ARTICLE 2 – PRIX ET LIVRAISON
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
LIVRAISON EXPRESS DE JOUR 10h-20h: (Uniquement Ile-de-France)
Les minimums de commandes sont indiqués hors frais de livraisons
Paris: Livraison en 2h à 9,90€, 30€ de commande minimum
Petite Couronne: Livraison en 3h à 14,90€, 50€ de commande minimum
Grande couronne: Livraison en 4h à 24,90€, 100€ de commande minimum
LIVRAISON EXPRESS DE NUIT 20h-10h: (Uniquement Ile-de-France)
Les minimums de commandes sont indiqués hors frais de livraisons
20h-23h:
Paris: Livraison en 2h à 9,90€, 100€ de commande minimum
Petite Couronne: Livraison en 3h à 14,90€, 150€ de commande minimum
Grande couronne: Livraison en 4h à 24,90€, 150€ de commande minimum
23h-10h:
Paris: Livraison en 2h à 9,90€, 200€ de commande minimum
Petite Couronne: Livraison en 3h à 14,90€, 300€ de commande minimum
Grande couronne: Livraison en 4h à 24,90€, 300€ de commande minimum
Toutes les commandes ne respectant pas ces conditions ne seront traitées qu'a partir du lendemain 10h
Pour les livraisons à plus de 50km de Paris centre , merci de contacter notre équipe au préalable afin de valider votre localisation
LIVRAISON POSTALE :
FRANCE : Nous accordons 24h de délais de traitement maximum à notre équipe pour préparer la commande, elle est expédiée en pli prioritaire 24h (Cependant en fonction des délais de traitement de La Poste, la distribution peut varier entre 24 et 72h)
EUROPE : 8€ (livraison suivie 72h ouvrées par La Poste).
RESTE DU MONDE & DOM-TOM : 14€ ((livraison suivie 48h-72h ouvrées par La Poste). Les délais sont en général de 2 à 5 jours ouvrés.
Délais d’expédition : Nous traitons vos commandes après son paiement dans un délai de 24h à 48h ouvrées selon nos capacités.
Délais de livraison : La commande est livrée par la société La Poste, en 48h à 72h ouvrées pour la zone Europe Schengen.
Toutes les commandes sont payables en euros quelles que soient leur origine.
CBD House Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société CBD House Paris, jusqu’au paiement définitif des produits.
Les taxes inhérentes de l’import des produits (DOM-TOM, etc…) commandés sont à votre charge.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.cbdhouseparis.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société CBD House Paris se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet, suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via l'interface de paiement sécurisée de notre partenaire financier. En cas de plafond insuffisant , d'erreur de saisie ou encore d'un délais d'attente trop long du système de vérification de votre établissement bancaire
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi sur le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, CBD House Paris procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
· La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
· La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
· La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
· La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
· La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
· La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
· La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
· La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
· La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
· Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
· La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 7 – MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison. Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige. En cas de problème, conservez obligatoirement l’emballage d’origine.